Radiations du Pôle emploi, mode d'emploi : un article du Monde

LEMONDE.FR | 09.09.10 | 17h20  •  Mis à jour le 09.09.10 | 17h48

AFP/JEAN-FRANCOIS MONIER

Les radiations abusives, bien que souvent rattrapées, mettent en difficulté les demandeurs d'emploi injustement sanctionnés.

"En décembre dernier, une lettre m'informe de ma radiation du Pôle emploi. Motif : je ne me suis pas rendue à mon entretien. Seulement voilà, je n'ai jamais reçu la lettre m'informant de ce rendez-vous", explique Sophie, qui a depuis trouvé un emploi. Une absence à une convocation, un retard, un coup de téléphone raté, ou qui n'a jamais été passé par un conseiller : tout cela peut valoir au demandeur d'emploi une radiation pendant deux mois des listes du Pôle emploi, ce qui signifie, le plus souvent, la suspension des allocations chômage, et un parcours du combattant pour recouvrer ses droits.

La procédure de radiation

- Le demandeur d'emploi reçoit une lettre d'avertissement. Il a deux semaines pour justifier au Pôle emploi son absence, de préférence par lettre recommandée adressée au directeur de l'agence.

- Celui-ci décide de radier ou pas le demandeur d'emploi, selon une liste de "motifs légitimes".

- Si la sanction est maintenue, le demandeur d'emploi est radié pendant deux mois. Cette information est automatiquement rapportée à la caisse des allocations familiales, ce qui peut entraîner une baisse ou la suppression des aides sociales.

- Le demandeur d'emploi dispose de deux mois pour contester la décision auprès de son agence ou par un recours au tribunal administratif. En cas d'échec, il peut ultimement se tourner vers le médiateur du Pôle emploi, dont le rôle est de règler ce type de litiges.

Chaque demandeur d'emploi a pour obligation de rendre compte chaque mois de l'évolution de sa situation et de rencontrer régulièrement son conseiller. L'objectif est de mesurer si le demandeur cherche bel et bien un travail et de lutter contre les fraudes. Si le demandeur ne respecte pas ses devoirs, la radiation est prononcée, avec parfois certains abus.

UN PHÉNOMÈNE DIFFICILEMENT CHIFFRABLE

Combien de chômeurs sont radiés abusivement par le Pôle emploi ? Le phénomène est difficile à quantifier. Selon les chiffres officiels (document Excel), 45 800 personnes ont été radiées, de manière légitime ou non, des listes en juillet 2010, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2009. Néanmoins, la direction du Pôle emploi affirme que le nombre de radiations baisse globalement par rapport aux années précédentes.

Le médiateur du Pôle emploi, dont le rôle est de régler les litiges entre l'administration et ses usagers, déclare lui dans son rapport 2009 que sur les 550 dossiers qu'il examine chaque mois, à peine 5 % concernent les radiations. Mais pour saisir le médiateur, l'usager doit déjà avoir fait un recours auprès de l'agence où il n'a pas obtenu satisfaction. "La majorité des différends sont donc résolus au premier degré ou ne sont pas contestés", assume le médiateur dans son rapport.

Ces différentes données permettent à la direction du Pôle emploi, interrogée par le Monde.fr, d'affirmer que les radiations abusives sont un phénomène marginal, et qu'il est tout à fait possible de contester. Seul problème, le temps de la procédure, le demandeur d'emploi injustement sanctionné se retrouve bien souvent sans ressources.

AUTOMATISATION DE LA PROCÉDURE

Comment un retard à une convocation ou un coup de téléphone manqué peuvent mener à la radiation ? Pour les conseillers du Pôle emploi, le principal responsable est le système informatique. "Toute convocation entraîne l'obligation de rentrer un entretien" dans le logiciel de travail, explique Christine Brouth, conseillère syndiquée au SNU, syndicat majoritaire dans l'établissement. Ainsi, après chaque entretien, le conseiller doit saisir une synthèse de ce qu'il a pu dire avec la personne qu'il encadre. Si aucun entretien n'est saisi au bout de deux jours, une lettre d'avertissement est envoyée automatiquement par le système informatique au demandeur d'emploi.

Celle-ci prévient que si le demandeur ne justifie pas son absence par un "motif légitime" sous quinze jours, il sera radié des listes. Or, "la liste des motifs légitimes n'est connue que par le Pôle emploi, souligne Rose-Marie Lévy-Pechallat, conseillère à la retraite et cofondatrice du site Recours radiation, qui aide les personnes victimes de radiations abusives. N'avoir pas pu faire garder ses enfants ou s'être trompé de date n'est par exemple pas reconnu comme légitime."

Ce système automatisé provoque de nombreux couacs. Cas classique, la convocation n'est jamais reçue ou arrive après la date de rendez-vous. "La meilleure solution serait que le Pôle emploi envoie ses courriers en recommandé avec accusé de réception, mais cela leur coûterait trop cher", soupire Rose-Marie Lévy-Pechallat.

"SEULES LES ABSENCES À CONVOCATION PHYSIQUE SONT PASSIBLES DE RADIATION"

Autre pratique de plus en plus répandue, et source d'erreurs, les entretiens par téléphone. D'après le rapport 2009 du médiateur, les entretiens téléphoniques ne devraient être "que pour rendre service aux personnes éprouvant des difficultés de déplacement, en zones rurales particulièrement". Mais cette pratique, pouvant faire gagner du temps à des conseillers débordés, "est entrée dans les mœurs", souligne Christine Brouth, du SNU.

Si le demandeur d'emploi ne répond pas, parce qu'il rate le coup de téléphone, ou que l'appel est passé en dehors des bornes horaires indiquées sur la convocation, il est considéré comme absent, et sujet à radiation. Recours radiation rapporte l'histoire d'une demandeuse d'emploi n'ayant pu répondre au téléphone car elle signait un recommandé. Elle rappelle immédiatement le Pôle emploi pour s'expliquer. L'envoi de ses relevés téléphoniques, prouvant son coup de fil, ne changera rien à la décision du directeur de l'agence de la radier pendant deux mois. Pourtant, le rapport du médiateur précise que "seules les absences non justifiées à convocation physique sont passibles de radiation".

Prévenir de son absence est rendu d'autant plus difficile que depuis la fusion Assedic-ANPE, il est impossible de joindre directement son conseiller. Les demandeurs d'emploi sont renvoyés vers le 39 49, la plate-forme téléphonique unique du Pôle emploi. "On va lui dire ‘OK, on prend en compte'. Or, cela ne veut pas dire que son excuse est acceptée, mais simplement qu'elle sera transmise au conseiller, explique Rose-Marie Lévy-Péchallat. Le demandeur d'emploi pense qu'il a fait ce qu'il fallait, ne s'occupe plus de rien, et finit éventuellement par recevoir un avertissement de radiation."

SURCHAGE DE TRAVAIL DES CONSEILLERS

Pour les mêmes raisons, Recours radiation déconseille d'appeler le 39 49 pour contester une radiation. "Cela ne sert à rien. Le bon geste, c'est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de son agence, qui lui seul pourra revenir sur sa décision." Si rien n'aboutit, le demandeur d'emploi peut porter plainte au tribunal administratif, ou saisir le médiateur du Pôle emploi.

"La plupart des cas sont rattrapés et indemnisés. Mais pendant deux mois, ils ne reçoivent plus d'aides, et c'est toujours des demandeurs en moins dans les chiffres du chômage", ironise Marie-Line, conseillère. Interrogée à ce sujet, la direction du Pôle emploi dément toute politique du chiffre.

Les conseillers pointent comme autre responsable des radiations abusives la surcharge de travail qu'ils subissent depuis la fusion. "Nous ne pouvons plus mener notre mission à bien, c'est une catastrophe. On nous avait promis 60 demandeurs à gérer avant la fusion, on peut en avoir 130 à Paris, 200 en Seine-Saint-Denis, et jusqu'à 300 à Sevran", explique Christine Brouth. Marie-Line parle elle de 180 demandeurs à suivre sur 30 heures de travail par semaine. Moins de temps à consacrer aux usagers, des entretiens plus rapides, et au final, des oublis que le système informatique ne pardonne pas. Or, insiste Rose-Marie Lévy-Pechallat, "nulle part ailleurs dans notre société, un oubli ne se paye aussi cher".

Article du Monde, de Chloé Woitier